Conditions Générales de Ventes

L'abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.
La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

MAISON D'AINCOURT ne peut être tenue responsable si des informations fausses ou erronées ont été entrées lors de la création du compte client.
Le client certifie sur l'honneur avoir l'âge légal dans son pays pour commander de l'alcool.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société MAISON D’AINCOURT SARL, inscrite au RCS Bordeaux sous le numéro 799 254 537
Capital Social : 6 790,00 €
Téléphone : 05 56 91 14 40 (de 10 heures à 17 heures les jours ouvrables)
Mail : contact@daincourt.com
Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part,

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site www.daincourt.com visible à l’adresse : www.daincourt.com
Ci-après dénommé « l’utilisateur ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.daincourt.com par la société MAISON D’AINCOURT. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site www.daincourt.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société MAISON D’AINCOURT s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

La société MAISON D’AINCOURT se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’utilisateur déclare être majeur dans son pays de résidence, au moins 18 ans pour la France, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe de l’envoi des articles.
La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.

La société MAISON D’AINCOURT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur.
MAISON D’AINCOURT ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, MAISON D’AINCOURT s’engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, MAISON D’AINCOURT pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

La commande parviendra dans un délai moyen de 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine après réception du règlement et dans un délai maximum de 30 jours pour les autres destinations. À défaut de disponibilité exceptionnelle du produit, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur du site.
Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.

L’utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).

En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, les prix affichés sont TVAC (TVA comprise) et sont complétés des droits d’accises et autres taxes du pays du Client (et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits), ainsi que de frais de gestion administrative des formalités douanières.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de MAISON D’AINCOURT. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante :
MAISON D’AINCOURT,
Domaine de Sybirol,
10 Avenue Pierre Semirot
33270 FLOIRAC

Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, les frais de retour seront ensuite remboursés sur la base de l’envoi standard le moins cher proposé sur le site. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

ARTICLE 8 – SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 05 56 91 14 40.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La société MAISON D’AINCOURT a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.daincourt.com. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 – DONNÉES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
S’il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l’adresse contact@daincourt.com, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.daincourt.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ ET DURÉE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MAISON D’AINCOURT.

ARTICLE 13 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAISON D’AINCOURT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.daincourt.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société MAISON D’AINCOURT.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : daincourt.com Date de mise à jour : 01/10/2019

Cette page vous informe des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection de ces données.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de cette page avant toute utilisation. Si vous ne souhaitez pas que nous collections vos données dans les conditions exposées ici, nous vous informons que nous ne pourrons répondre à certaines de vos demandes.

Le site internet accessible à l’adresse daincourt.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la société MAISON D’AINCOURT. Dans le cadre de l’utilisation du Site, la société MAISON D’AINCOURT, ses prestataires en charge de la gestion des médias digitaux sont susceptibles de collecter et traiter certaines informations personnelles vous concernant, dans le respect des dispositions de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement Européen dits « RGPD ».
MAISON D’AINCOURT est responsable du traitement des données personnelles vous concernant au sens de ces loi et règlement. Ce site est hébergé par une société tierce prestataire de MAISON D’AINCOURT.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

MAISON D’AINCOURT collecte des informations personnelles lorsque les utilisateurs postent des demandes via le formulaire de contact du site www.daincourt.com, accèdent ou créent un compte, passent une commande sur le site.
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Plusieurs types de données sont collectées :
Informations personnelles fournies par l’utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, code postal, ville, téléphone, corps de la demande.
Informations collectées automatiquement : adresse IP, ces informations sont collectées à l’aide de cookies.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site utilise les données personnelles pour la gestion des demandes utilisateurs, l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site. Ces informations sont utilisées exclusivement par l’équipe informatique du site daincourt.com uniquement dans le cadre du site daincourt.com et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

ACCÈS DE RECTIFICATION, PORTABILITÉ, SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site peuvent à tout moment, modifier, récupérer ou supprimer leurs données personnelles présentes sur le site. Il suffit pour cela d’en faire la demande :
– via le formulaire de contact dédié
– par e-mail à l’adresse contact@daincourt.com
– en écrivant à l’adresse suivante : MAISON D’AINCOURT, Domaine de Sybirol, 10 Avenue Pierre Semirot, 33270 FLOIRAC

SÉCURITÉ STOCKAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données collectées sont stockées dans des bases de données sécurisées par les dernières normes de cryptage. Les données sont localisées en France sur les serveurs de OVH.
L’hébergeur répond aux exigences de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et est conforme aux normes de sécurités ISO les plus contraignantes.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de suppression et d’oubli des informations personnelles vous concernant, et de la possibilité de vous opposer au traitement de ces données en adressant un courrier à l’adresse suivante contact@daincourt.com.
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

NOTIFICATION DE VIOLATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à l’Article 33 du règlement RGPD, toute violation des données à caractère personnel sera notifiée à la CNIL dans un délai de 72h.

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MENTIONS LÉGALES

MAISON D’AINCOURT
SARL au capital de 6.790 Euros
Siège social : 10 Avenue Pierre Semirot, 33270 Floirac, France
Tel: 05 56 91 14 40
RCS de Bordeaux: 799 254 537
N° TVA Communautaire : FR59 799254537
En cas de question sur le site, merci de nous contacter à l’adresse suivante: contact@daincourt.com

Création

Réalisation : Lasuite Atelier
Création graphique : Arnaud Margaine
Intégration : Ivoir
Directeur de la publication : Vincent Norguet

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Droits d’auteur – Copyright

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.
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Responsabilité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement d’informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.
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